Code rural et de la pêche maritime · Article
Article R171-10
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.
Carte de l'article R171-10 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 7 novembre 2006 au 19 février 2009 (modifiée) — issue de : Décret 92-1290 1992-12-11; Décret n°2006-1345 du 6 novembre 2006 - art. 1 () JORF 7 novembre 2006
- Rédaction du 19 février 2009 au 25 avril 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-180 du 16 février 2009 - art. 1
- Rédaction du 25 avril 2013 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-340 du 22 avril 2013 - art. 2
- Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2015-1768 du 24 décembre 2015 - art. 5
Décrets liés (1)
- Décret n° 2015-1768 du 24 décembre 2015 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour les professions réglementées par le code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Décret n°2015-1768 du 24 décembre 2015 - art. 10 (VD)
- Code rural - art. R171-12 (V)
- Code rural - art. R171-13 (V)