Article R171-11

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article R171-11 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 7 novembre 2006 au 19 février 2009 (modifiée) — issue de : Décret 92-1290 1992-12-11; Décret n°2006-1345 du 6 novembre 2006 - art. 1 () JORF 7 novembre 2006
• Rédaction du 19 février 2009 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-180 du 16 février 2009 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2015-1768 du 24 décembre 2015 - art. 5

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code rural - art. R171-13 (V)
• Code rural - art. R171-17 (V)