Code rural et de la pêche maritime · Article

Article R171-9

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article R171-9 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 7 novembre 2006 au 19 février 2009 (modifiée) — issue de : Décret 92-1290 1992-12-11; Décret n°2006-1345 du 6 novembre 2006 - art. 1 () JORF 7 novembre 2006
Rédaction du 19 février 2009 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-180 du 16 février 2009 - art. 1
Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2015-1768 du 24 décembre 2015 - art. 5

Arrêtés liés (32)

Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF) (en vigueur, modifié par 11 textes)
Arrêté du 28 juillet 2008 relatif à l'agrément des hommes de l'art (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 13 décembre 2012 relatif à la prise en compte des honoraires des experts forestiers et des gestionnaires forestiers professionnels dans le cadre de demandes d'aides financières (en vigueur)
Arrêté du 12 avril 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
Arrêté du 20 décembre 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
Arrêté du 27 février 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
Arrêté du 12 avril 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
Arrêté du 15 mai 2025 portant homologation d'une modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
Arrêté du 18 septembre 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
Arrêté du 21 février 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
Arrêté du 12 octobre 2004 portant homologation du livre Ier du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF) (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 11 février 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
Arrêté du 14 septembre 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
Arrêté du 12 février 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
Arrêté du 3 décembre 2015 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
Arrêté du 2 septembre 2015 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
Arrêté du 11 décembre 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
Arrêté du 4 décembre 2025 portant homologation d'une modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
Arrêté du 31 janvier 2011 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
Arrêté du 7 novembre 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
Arrêté du 23 février 2018 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
Arrêté du 14 décembre 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
Arrêté du 14 juin 2012 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 3 juillet 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
Arrêté du 15 octobre 2012 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
Arrêté du 27 juin 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
Arrêté du 8 août 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
Arrêté du 11 mars 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
Arrêté du 25 août 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
Arrêté du 29 novembre 2012 relatif au dossier à établir pour obtenir l'attestation reconnaissant la qualité de gestionnaire forestier professionnel (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 5 juin 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2012 relatif au dossier à établir pour obtenir l'attestation reconnaissant la qualité de gestionnaire forestier professionnel (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (21)

Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 422-246 (V)
Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 422-247 (M)
Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 422-249-4 (V)
Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 423-42 (V)
Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 423-43 (V)
Arrêté du 28 juillet 2008 - art. 1 (Ab)
Arrêté du 13 décembre 2012 - art. 1 (V)
Code rural - art. R171-1 (V)
Code rural - art. R171-11 (V)
Code rural - art. R171-13 (V)
Code rural - art. R171-14 (V)
Code rural - art. R171-15 (V)
Code rural - art. R171-16 (V)
Code rural - art. R171-17 (V)
Code rural - art. R171-20 (V)
Code rural - art. R171-26 (V)
Code rural - art. R171-29 (V)
Code rural - art. R171-3 (V)
Code rural - art. R171-6 (V)
Code rural - art. R172-1 (V)
Code rural et de la pêche maritime - art. R171-10 (VD)