Article R183-2

Article abrogé, en vigueur du 29 juin 2012 au 1er juillet 2016.

Carte de l'article R183-2 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 29 juin 2012 au 1er juillet 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°2012-824 du 26 juin 2012 - art. 2