Article R201-1

Article abrogé, en vigueur du 20 mai 2011 au 2 juillet 2012.

Carte de l'article R201-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 10 novembre 2006 au 20 mai 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2003-768 2003-08-01; Décret n°2006-1364 du 9 novembre 2006 - art. 2 () JORF 10 novembre 2006
• Rédaction du 20 mai 2011 au 2 juillet 2012 (abrogé) — issue de : Décret n° 2003-768 du 1 août 2003; Décret n°2011-537 du 17 mai 2011 - art. 1