Article R201-18

Article en vigueur depuis le 20 décembre 2019.

Carte de l'article R201-18 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 juillet 2012 au 20 décembre 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 20 décembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1393 du 18 décembre 2019 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n°97-1202 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre chargé de l'agriculture et des pêches maritimes du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (en vigueur)
• Décret n° 2016-118 du 5 février 2016 portant dispositions transitoires relatives aux organismes à vocation sanitaire et aux organisations vétérinaires à vocation technique reconnus dans le cadre de la nouvelle délimitation des régions (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°97-1202 du 19 décembre 1997 - art. Annexe (M)
• Décret n°2016-118 du 5 février 2016 (V)
• Décret n°2016-118 du 5 février 2016 - art. 2 (V)