Article R201-21

Article en vigueur depuis le 2 juillet 2012.

Carte de l'article R201-21 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 2 juillet 2012 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-118 du 5 février 2016 portant dispositions transitoires relatives aux organismes à vocation sanitaire et aux organisations vétérinaires à vocation technique reconnus dans le cadre de la nouvelle délimitation des régions (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2016-118 du 5 février 2016 - art. 2 (V)