Article R201-22

Article en vigueur depuis le 2 juillet 2012.

Carte de l'article R201-22 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 2 juillet 2012 (en vigueur)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 4 avril 2014 portant reconnaissance des organisations vétérinaires à vocation technique (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 19 décembre 2019 portant reconnaissance des organisations vétérinaires à vocation technique (en vigueur)
• Arrêté du 30 mars 2017 modifiant l'arrêté du 4 avril 2014 portant reconnaissance des organisations vétérinaires à vocation technique (en vigueur)
• Arrêté du 28 mars 2019 modifiant l'arrêté du 4 avril 2014 portant reconnaissance des organisations vétérinaires à vocation technique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 4 avril 2014 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 19 décembre 2019 - art. 2 (V)