Article R201-23

Article en vigueur depuis le 20 décembre 2019.

Carte de l'article R201-23 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 juillet 2012 au 20 décembre 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 20 décembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1393 du 18 décembre 2019 - art. 1

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 4 avril 2014 portant reconnaissance des organisations vétérinaires à vocation technique (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 19 décembre 2019 portant reconnaissance des organisations vétérinaires à vocation technique (en vigueur)
• Arrêté du 30 mars 2017 modifiant l'arrêté du 4 avril 2014 portant reconnaissance des organisations vétérinaires à vocation technique (en vigueur)
• Arrêté du 28 mars 2019 modifiant l'arrêté du 4 avril 2014 portant reconnaissance des organisations vétérinaires à vocation technique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 4 avril 2014 - art. 2 (Ab)