Article R201-27

Article abrogé, en vigueur du 2 juillet 2012 au 24 octobre 2025.

Carte de l'article R201-27 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 2 juillet 2012 au 24 octobre 2025 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 janvier 2013 relatif au contenu des dossiers de reconnaissance d'un organisme à vocation sanitaire, d'une organisation vétérinaire à vocation technique et d'une association sanitaire régionale conformément aux articles R. 201-14, R. 201-20 et R. 201-26 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 4 janvier 2013 - art. 3 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R201-25 (Ab)