Article R201-41

Article en vigueur depuis le 24 octobre 2025.

Carte de l'article R201-41 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 2 juillet 2012 au 30 décembre 2021 (modifiée)
• Rédaction du 30 décembre 2021 au 15 juillet 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1858 du 28 décembre 2021 - art. 2
• Rédaction du 15 juillet 2023 au 24 octobre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-599 du 12 juillet 2023 - art. 1
• Rédaction depuis le 24 octobre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-987 du 22 octobre 2025 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code rural et de la pêche maritime - art. R201-44 (V)