Code rural et de la pêche maritime · Article

Article R202-14

Article en vigueur depuis le 24 octobre 2025.

Carte de l'article R202-14 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 5 janvier 2006 au 1er juillet 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2003-768 2003-08-01; Décret n°2006-7 du 4 janvier 2006 - art. 1 () JORF 5 janvier 2006
Rédaction du 1er juillet 2012 au 24 octobre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n° 2003-768 du 1 août 2003; Décret n°2012-843 du 30 juin 2012 - art. 1
Rédaction depuis le 24 octobre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2003-768 du 1 août 2003; Décret n°2025-987 du 22 octobre 2025 - art. 2

Décret n°97-1202 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre chargé de l'agriculture et des pêches maritimes du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (en vigueur)
Décret n° 2015-1902 du 30 décembre 2015 relatif aux conditions d'exécution des missions de service public dont sont chargés les laboratoires départementaux d'analyses (abrogé)
Décret n° 2019-1393 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine de l'agriculture (en vigueur)