Article R202-2

Article en vigueur depuis le 2 juillet 2012.

Carte de l'article R202-2 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 janvier 2006 au 2 juillet 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2003-768 2003-08-01; Décret n°2006-7 du 4 janvier 2006 - art. 1 () JORF 5 janvier 2006
• Rédaction depuis le 2 juillet 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2003-768 du 1 août 2003; Décret n°2012-843 du 30 juin 2012 - art. 1

Arrêtés liés (16)

• Arrêté du 7 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire (en vigueur)
• Arrêté du 8 mars 2018 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire (en vigueur)
• Arrêté du 27 avril 2018 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire (en vigueur)
• Arrêté du 24 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire (en vigueur)
• Arrêté du 26 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire (en vigueur)
• Arrêté du 27 février 2019 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire (en vigueur)
• Arrêté du 26 août 2019 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire (en vigueur)
• Arrêté du 28 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire (en vigueur)
• Arrêté du 30 mars 2023 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire (abrogé, modifié par 13 textes)
• Arrêté du 15 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire (en vigueur)
• Arrêté du 29 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire (en vigueur)
• Arrêté du 2 mai 2013 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire (en vigueur)
• Arrêté du 16 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire (en vigueur)
• Arrêté du 19 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

• Arrêté du 7 décembre 2016 (V)
• Arrêté du 8 mars 2018 (V)
• Arrêté du 27 avril 2018 (V)
• Arrêté du 24 juillet 2018 (V)
• Arrêté du 26 novembre 2018 (V)
• Arrêté du 27 février 2019 (V)
• Arrêté du 26 août 2019 (V)
• Arrêté du 28 octobre 2020 (V)
• Arrêté du 30 mars 2023 - art. 1 (V)
• Arrêté du 30 mars 2023 - art. 2 (V)
• Arrêté du 30 mars 2023 - art. 3 (V)
• Arrêté du 30 mars 2023 - art. 4 (V)
• Arrêté du 30 mars 2023 - art. 5 (V)
• Arrêté du 30 mars 2023 - art. 6 (V)
• Arrêté du 30 mars 2023 - art. 7 (V)
• Arrêté du 30 mars 2023 - art. 8 (V)