Code rural et de la pêche maritime · Article
Article R202-5
Article en vigueur depuis le 30 décembre 2021.
Carte de l'article R202-5 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 5 janvier 2006 au 2 juillet 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2003-768 2003-08-01; Décret n°2006-7 du 4 janvier 2006 - art. 1 () JORF 5 janvier 2006
- Rédaction du 2 juillet 2012 au 30 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n° 2003-768 du 1 août 2003; Décret n°2012-843 du 30 juin 2012 - art. 1
- Rédaction depuis le 30 décembre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2003-768 du 1 août 2003; Décret n°2021-1858 du 28 décembre 2021 - art. 2
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Code rural et de la pêche maritime - art. D201-6 (V)