Article R203-11

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2012.

Carte de l'article R203-11 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er juillet 2012 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2012-843 du 30 juin 2012 relatif à la modernisation des missions des vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2012-843 du 30 juin 2012 - art. 6 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R203-15 (V)