Code rural et de la pêche maritime · Article

Article R203-12

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2012.

Carte de l'article R203-12 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (5)

  • Arrêté du 16 mars 2007 relatif aux obligations en matière de formation continue nécessaire à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaire (en vigueur, modifié par 4 textes)
  • Arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire (en vigueur)
  • Arrêté du 23 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 16 mars 2007 relatif aux obligations en matière de formation continue nécessaire à l'exercice du mandat sanitaire (en vigueur)
  • Arrêté du 21 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 16 mars 2007 relatif aux obligations en matière de formation continue nécessaire à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaire (en vigueur)
  • Arrêté du 18 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 16 mars 2007 relatif aux obligations en matière de formation continue nécessaire à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

  • Arrêté du 16 mars 2007 - art. 1 (V)
  • Arrêté du 16 mars 2007 - art. 2 (V)
  • Arrêté du 23 juillet 2012 - art. 2 (V)
  • Code rural - art. R203-5 (V)
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