Code rural et de la pêche maritime · Article

Article R203-14

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2012.

Carte de l'article R203-14 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêté du 27 juin 2017 établissant la liste des interventions relatives à des mesures de surveillance ou de prévention obligatoires mentionnées à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
Arrêté du 3 juillet 2026 relatif à la participation financière de l'Etat aux coûts de la surveillance sanitaire des cheptels réalisée par les vétérinaires sanitaires et pris en application de l'article L. 201-8 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
Arrêté du 1 mars 1991 relatif à la nomenclature des opérations de prophylaxie collective intéressant les animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine telle que prévue à l'article 2 du décret n° 90-1032 du 19 novembre 1990 (abrogé, modifié par 3 textes)
Arrêté du 20 août 2009 fixant diverses mesures financières relatives à la lutte contre la maladie d'Aujeszky (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 5 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 1er mars 1991 relatif à la nomenclature des opérations de prophylaxie collective intéressant les animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine telle que prévue à l'article 2 du décret n° 90-1032 du 19 novembre 1990 (annulé)
Arrêté du 17 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 20 août 2009 fixant diverses mesures financières relatives à la lutte contre la maladie d'Aujeszky (en vigueur)