Article R204-1

Article en vigueur depuis le 10 avril 2017.

Carte de l'article R204-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 28 mars 2009 au 31 juillet 2011 (modifiée)
• Rédaction du 31 juillet 2011 au 21 octobre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-909 du 28 juillet 2011 - art. 1
• Rédaction du 21 octobre 2011 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1325 du 18 octobre 2011 - art. 5
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 10 avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1768 du 24 décembre 2015 - art. 3
• Rédaction depuis le 10 avril 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-513 du 7 avril 2017 - art. 2

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 31 mai 2011 relatif aux conditions d'épandage des produits mentionnés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime par voie aérienne (abrogé)
• Arrêté du 19 avril 2017 précisant les conditions selon lesquelles les personnes mentionnées à l'article D. 243-7 du code rural et de la pêche maritime sont réputées détenir les connaissances et savoir-faire nécessaires à la maîtrise des compétences exigées pour la réalisation d'actes d'ostéopathie animale (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 23 décembre 2013 relatif aux conditions d'épandage par voie aérienne des produits mentionnés à l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime (abrogé)
• Arrêté du 5 mars 2004 relatif à l'utilisation par voie aérienne de produits mentionnés à l'article L. 253-1 du code rural (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 10 juin 2020 modifiant l'arrêté du 19 avril 2017 précisant les conditions selon lesquelles les personnes mentionnées à l'article D. 243-7 du code rural et de la pêche maritime sont réputées détenir les connaissances et savoir-faire nécessaires à la maîtrise des compétences exigées pour la réalisation d'actes d'ostéopathie animale (en vigueur)
• Arrêté du 5 août 2026 relatif à la déclaration d'activité et définissant le référentiel de formation des établissements de formation à l'ostéopathie animale (en vigueur)
• Arrêté du 15 septembre 2014 relatif aux conditions d'épandage par voie aérienne des produits mentionnés à l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime (périmé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (20)

• Arrêté du 31 mai 2011 - art. 9 (Ab)
• Arrêté du 19 avril 2017 - art. 2 (V)
• Arrêté du 19 avril 2017 - art. 7 (V)
• Code rural - art. D212-51 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D212-65 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D243-4 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D243-5 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D243-7 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D256-25 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R204-2 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R204-7 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R211-9 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R212-65 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R214-25-1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R214-25-2 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R214-99-1 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R653-45 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R653-87 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R653-87-2 (VT)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R653-96 (M)