Article R204-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article R204-2 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 13 janvier 2022 relatif aux conditions de formation des inspecteurs réalisant les contrôles obligatoires des matériels d'application de produits phytopharmaceutiques et à l'agrément des centres de formation chargés de former les inspecteurs (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2008 relatif aux centres de formation d'inspecteurs de pulvérisateurs pris en application de l'article D. 256-24 du code rural et de la pêche maritime (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 26 mai 2015 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 relatif aux centres de formation d'inspecteurs de pulvérisateurs pris en application de l'article D. 256-24 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Arrêté du 13 janvier 2022 - art. 4 (V)
• Code rural - art. D212-58 (M)
• Code rural - art. R214-57 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D243-4 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D243-5 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D243-7 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D256-27 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R204-3 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R211-9 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R212-65 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R214-115 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R214-25-1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R653-44 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R653-87 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R653-96 (M)