Article R205-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article R205-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 30 décembre 2009 au 20 mai 2011 (modifiée)
• Rédaction du 20 mai 2011 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-537 du 17 mai 2011 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-966 du 18 septembre 2019 - art. 8

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de la santé publique - art. R5146-1-3 (V)
• Code de la santé publique - art. R5146-4 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D653-115 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R205-2 (V)