Code rural et de la pêche maritime · Article

Article R211-9

Article en vigueur depuis le 10 avril 2017.

Carte de l'article R211-9 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 7 août 2003 au 1er mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2003-768 2003-08-01; Décret 2003-768 2003-08-01 art. 2, annexe JORF 7 août 2003; Décret n°2003-768 du 1 août 2003 - art. 2 (V) JORF 7 août 2003
Rédaction du 1er mai 2010 au 19 août 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-429 du 29 avril 2010 - art. 6 (V)
Rédaction du 19 août 2013 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-754 du 14 août 2013 - art. 5
Rédaction du 1er janvier 2016 au 10 avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1768 du 24 décembre 2015 - art. 6
Rédaction depuis le 10 avril 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-513 du 7 avril 2017 - art. 5

Décret n° 2014-1298 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt) (en vigueur)
Décret n° 2017-513 du 7 avril 2017 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour les professions réglementées par le code rural et de la pêche maritime (en vigueur)