Article R212-14-1

Article en vigueur depuis le 21 juillet 2023.

Carte de l'article R212-14-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 31 mai 2009 au 10 août 2017 (modifiée)
• Rédaction du 10 août 2017 au 21 juillet 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1246 du 7 août 2017 - art. 12
• Rédaction depuis le 21 juillet 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-628 du 18 juillet 2023 - art. 1

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 17 juillet 2009 fixant les modalités de gestion et de fonctionnement de la base de données nationale d'identification des porcins (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 9 décembre 2009 fixant les modalités de gestion et de fonctionnement de la base de données nationale d'abattage des bovins (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 17 décembre 2012 agréant le gestionnaire du fichier national d'identification des carnivores domestiques (en vigueur)
• Arrêté du 25 juin 2026 agréant le gestionnaire de la base de données nationale de traçabilité des porcins et fixant les modalités de gestion et de fonctionnement de ladite base (en vigueur)
• Arrêté du 20 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2009 fixant les modalités de gestion et de fonctionnement de la base de données nationale d'identification des porcins (en vigueur)
• Arrêté du 25 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2009 fixant les modalités de gestion et de fonctionnement de la base de données nationale d'identification des porcins (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 17 juillet 2009 - art. Annexe (V)
• Arrêté du 9 décembre 2009 - art. Annexe (V)
• Arrêté du 17 décembre 2012 - art. 4 (V)
• Arrêté du 25 juin 2026 - art. 5 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R272-1 (Ab)