Article R212-14-2

Article en vigueur depuis le 21 juillet 2023.

Carte de l'article R212-14-2 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 mai 2009 au 21 juillet 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 21 juillet 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-628 du 18 juillet 2023 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 23 février 2012 fixant les modalités de gestion et de fonctionnement du système d'information sur l'élevage (en vigueur)
• Arrêté du 25 juin 2026 agréant le gestionnaire de la base de données nationale de traçabilité des porcins et fixant les modalités de gestion et de fonctionnement de ladite base (en vigueur)
• Arrêté du 7 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 25 juin 2026 agréant le gestionnaire de la base de données nationale de traçabilité des porcins et fixant les modalités de gestion et de fonctionnement de ladite base (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 23 février 2012 - art. 6 (V)
• Arrêté du 25 juin 2026 - art. 9 (V)
• Arrêté du 25 juin 2026 - art. Annexe (VD)
• Arrêté du 7 juillet 2026 - art. (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R272-1 (Ab)