Article R212-79

Article en vigueur depuis le 24 octobre 2025.

Carte de l'article R212-79 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 novembre 2008 au 24 octobre 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 24 octobre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-987 du 22 octobre 2025 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code des transports - art. R3231-1 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R215-6 (M)