Article R214-116

Article abrogé, en vigueur du 8 février 2013 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article R214-116 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 août 2003 au 8 février 2013 (modifiée) — issue de : Décret 2003-768 2003-08-01; Décret 2003-768 2003-08-01 art. 2, annexe JORF 7 août 2003; Décret n°2003-768 du 1 août 2003 - art. 2 (V) JORF 7 août 2003
• Rédaction du 8 février 2013 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Décret n° 2003-768 du 1 août 2003; Décret n°2013-118 du 1er février 2013 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2009-628 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2009-628 du 6 juin 2009 - art. (V)