Article R214-122

Article en vigueur depuis le 8 février 2013.

Carte de l'article R214-122 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 mars 2005 au 8 février 2013 (modifiée) — issue de : Décret 2003-768 2003-08-01
• Rédaction depuis le 8 février 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2003-768 du 1 août 2003; Décret n°2013-118 du 1er février 2013 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 1er février 2013 relatif à l'évaluation éthique et à l'autorisation des projets impliquant l'utilisation d'animaux dans des procédures expérimentales (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 1er septembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er février 2013 relatif à l'évaluation éthique et à l'autorisation des projets impliquant l'utilisation d'animaux dans des procédures expérimentales (en vigueur)
• Arrêté du 9 décembre 2014 modifiant diverses dispositions techniques relatives à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques (en vigueur)

Décrets liés (4)

• Décret n° 2014-1298 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt) (en vigueur)
• Décret du 27 janvier 2025 portant délégation de signature (ministère des armées) (abrogé)
• Décret du 15 octobre 2025 portant délégation de signature (ministère des armées et des anciens combattants) (abrogé)
• Décret du 8 octobre 2026 portant délégation de signature (ministère des armées et des anciens combattants) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Arrêté du 1er février 2013 - art. 5 (V)
• DÉCRET n°2014-1298 du 23 octobre 2014 - art. (V)
• Décret du 27 janvier 2025 - art. 14 (Ab)
• Décret du 27 janvier 2025 - art. 15 (Ab)
• Décret du 15 octobre 2025 - art. 14 (Ab)
• Décret du 15 octobre 2025 - art. 15 (Ab)
• Décret du 8 octobre 2026 - art. 13 (V)
• Décret du 8 octobre 2026 - art. 14 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R214-108 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R214-109 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R214-111 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R214-113 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R215-10 (V)