Article R214-125

Article en vigueur depuis le 8 février 2013.

Carte de l'article R214-125 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 mars 2005 au 8 février 2013 (modifiée) — issue de : Décret 2003-768 2003-08-01; Décret n°2005-264 du 22 mars 2005 - art. 3 () JORF 25 mars 2005
• Rédaction depuis le 8 février 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2003-768 du 1 août 2003; Décret n°2013-118 du 1er février 2013 - art. 1

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 1er février 2013 relatif à l'évaluation éthique et à l'autorisation des projets impliquant l'utilisation d'animaux dans des procédures expérimentales (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 16 octobre 2013 relatif à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques dans les établissements relevant du ministre de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 1er septembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er février 2013 relatif à l'évaluation éthique et à l'autorisation des projets impliquant l'utilisation d'animaux dans des procédures expérimentales (en vigueur)
• Arrêté du 9 décembre 2014 modifiant diverses dispositions techniques relatives à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques (en vigueur)
• Arrêté du 29 mars 1988 relatif à l'habilitation des vétérinaires biologistes des armées pour exercer le contrôle de l'expérimentation animale et de la protection des animaux d'expérience dans les établissements relevant du ministre de la défense (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2013-118 du 1er février 2013 relatif à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 1er février 2013 - art. 8 (V)
• Décret n°2013-118 du 1er février 2013 - art. 4 (V)
• Arrêté du 16 octobre 2013 - art. 6 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R214-124 (V)