Article R214-129

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2021.

Carte de l'article R214-129 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 25 mars 2005 au 8 février 2013 (modifiée) — issue de : Décret 2003-768 2003-08-01; Décret n°2005-264 du 22 mars 2005 - art. 3 () JORF 25 mars 2005
• Rédaction du 8 février 2013 au 30 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n° 2003-768 du 1 août 2003; Décret n°2013-118 du 1er février 2013 - art. 1
• Rédaction depuis le 30 décembre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2003-768 du 1 août 2003; Décret n°2021-1858 du 28 décembre 2021 - art. 3

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 16 octobre 2013 relatif à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques dans les établissements relevant du ministre de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 29 mars 1988 relatif à l'habilitation des vétérinaires biologistes des armées pour exercer le contrôle de l'expérimentation animale et de la protection des animaux d'expérience dans les établissements relevant du ministre de la défense (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 16 octobre 2013 - art. 1 (V)
• Arrêté du 16 octobre 2013 - art. 2 (V)