Article R214-23

Article en vigueur depuis le 31 août 2008.

Carte de l'article R214-23 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 31 août 2008 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-871 du 28 août 2008 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code rural et de la pêche maritime - art. R215-5-1 (V)