Code rural et de la pêche maritime · Article

Article R214-25-1

Article en vigueur depuis le 10 avril 2017.

Carte de l'article R214-25-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 28 mars 2009 au 20 mai 2011 (modifiée)
Rédaction du 20 mai 2011 au 31 juillet 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-537 du 17 mai 2011 - art. 7
Rédaction du 31 juillet 2011 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-909 du 28 juillet 2011 - art. 1
Rédaction du 1er janvier 2016 au 10 juin 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1768 du 24 décembre 2015 - art. 7
Rédaction du 10 juin 2016 au 10 avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-758 du 7 juin 2016 - art. 1
Rédaction depuis le 10 avril 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-513 du 7 avril 2017 - art. 7

Arrêté du 1er février 2001 relatif aux modalités de demande et de délivrance du certificat de capacité destiné à l'exercice des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques (abrogé)
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux modalités de demande et de délivrance du certificat de capacité destiné à l'exercice des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques ainsi qu'aux modalités d'actualisation des connaissances du titulaire de ce certificat (abrogé)
Arrêté du 7 juillet 2016 abrogeant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux modalités de demande et de délivrance du certificat de capacité destiné à l'exercice des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques ainsi qu'aux modalités d'actualisation des connaissances du titulaire de ce certificat (en vigueur)

Décret n° 2017-513 du 7 avril 2017 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour les professions réglementées par le code rural et de la pêche maritime (en vigueur)