Code rural et de la pêche maritime · Article

Article R214-59

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2021.

Carte de l'article R214-59 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 7 août 2003 au 20 mai 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2003-768 2003-08-01; Décret 2003-768 2003-08-01 art. 2, annexe JORF 7 août 2003; Décret n°2003-768 du 1 août 2003 - art. 2 (V) JORF 7 août 2003
Rédaction du 20 mai 2011 au 1er octobre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n° 2003-768 du 1 août 2003; Décret n°2011-537 du 17 mai 2011 - art. 2
Rédaction du 1er octobre 2012 au 30 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n° 2003-768 du 1 août 2003; Décret n°2012-1065 du 18 septembre 2012 - art. 20 (VD)
Rédaction depuis le 30 décembre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2003-768 du 1 août 2003; Décret n°2021-1858 du 28 décembre 2021 - art. 3

Arrêté du 17 novembre 2025 portant autorisation d'un traitement de données à caractère personnel relatif au contrôle des véhicules de transport routier équipés de tachygraphes dénommé « TACHOSCAN » (en vigueur)