Article R214-87

Article en vigueur depuis le 8 février 2013.

Carte de l'article R214-87 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 août 2003 au 8 février 2013 (modifiée) — issue de : Décret 2003-768 2003-08-01; Décret 2003-768 2003-08-01 art. 2, annexe JORF 7 août 2003; Décret n°2003-768 du 1 août 2003 - art. 2 (V) JORF 7 août 2003
• Rédaction depuis le 8 février 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2003-768 du 1 août 2003; Décret n°2013-118 du 1er février 2013 - art. 1

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 19 avril 1988 fixant les conditions d'attribution de l'autorisation de pratiquer des expériences sur les animaux (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 23 janvier 2013 relatif aux règles de bonnes pratiques tendant à garantir la sécurité et la sûreté biologiques mentionnées à l'article R. 5139-18 du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 15 mai 2019 portant création de l'option « technicien animalier en unité d'expérimentation » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)
• Arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 19 avril 1988 fixant les conditions d'attribution de l'autorisation de pratiquer des expériences sur les animaux (en vigueur)
• Arrêté du 1er février 2013 relatif à l'acquisition et à la validation des compétences des personnels des établissements utilisateurs, éleveurs et fournisseurs d'animaux utilisés à des fins scientifiques (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 11 juin 2013 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2013 relatif aux règles de bonnes pratiques tendant à garantir la sécurité et la sûreté biologiques mentionnées à l'article R. 5139-18 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 19 juin 1990 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel, option Technicien de recherche développement (abrogé)
• Arrêté du 9 décembre 2014 modifiant diverses dispositions techniques relatives à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Arrêté du 19 avril 1988 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 19 avril 1988 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 19 avril 1988 - art. 2 bis (Ab)
• Arrêté du 23 janvier 2013 - art. (V)
• Arrêté du 15 mai 2019 - art. 7 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R214-110 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R214-88 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R214-99 (V)