Article R214-89

Article en vigueur depuis le 20 mars 2020.

Carte de l'article R214-89 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 7 août 2003 au 8 février 2013 (modifiée) — issue de : Décret 2003-768 2003-08-01; Décret 2003-768 2003-08-01 art. 2, annexe JORF 7 août 2003; Décret n°2003-768 du 1 août 2003 - art. 2 (V) JORF 7 août 2003
• Rédaction du 8 février 2013 au 20 mars 2020 (modifiée) — issue de : Décret n° 2003-768 du 1 août 2003; Décret n°2013-118 du 1er février 2013 - art. 1
• Rédaction depuis le 20 mars 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2003-768 du 1 août 2003; Décret n°2020-274 du 17 mars 2020 - art. 1

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 1er février 2013 fixant les conditions d'agrément, d'aménagement et de fonctionnement des établissements utilisateurs, éleveurs ou fournisseurs d'animaux utilisés à des fins scientifiques et leurs contrôles (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 1er février 2013 relatif à l'évaluation éthique et à l'autorisation des projets impliquant l'utilisation d'animaux dans des procédures expérimentales (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 18 août 2014 modifiant l'arrêté du 1er février 2013 relatif à la délivrance et à l'utilisation de médicaments employés par les établissements utilisateurs agréés en tant qu'utilisateurs d'animaux à des fins scientifiques (en vigueur)
• Arrêté du 19 avril 1988 fixant les conditions d'agrément, d'aménagement et de fonctionnement des établissements d'expérimentation animale (abrogé)
• Arrêté du 9 décembre 2014 modifiant diverses dispositions techniques relatives à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques (en vigueur)
• Arrêté du 15 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 1er février 2013 fixant les conditions d'agrément, d'aménagement et de fonctionnement des établissements utilisateurs, éleveurs ou fournisseurs d'animaux utilisés à des fins scientifiques et leurs contrôles (en vigueur)
• Arrêté du 1er septembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er février 2013 relatif à l'évaluation éthique et à l'autorisation des projets impliquant l'utilisation d'animaux dans des procédures expérimentales (en vigueur)
• Arrêté du 1er février 2013 relatif à la délivrance et à l'utilisation de médicaments employés par les établissements agréés en tant qu'utilisateurs d'animaux à des fins scientifiques (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 1er février 2013 - art. 1 (V)
• Arrêté du 1er février 2013 - art. 5 (V)
• ARRÊTÉ du 18 août 2014 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R214-130 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R214-87 (V)