Code rural et de la pêche maritime · Article
Article R215-2
Article en vigueur depuis le 24 octobre 2025.
Carte de l'article R215-2 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 7 août 2003 au 31 août 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2003-768 2003-08-01; Décret 2003-768 2003-08-01 art. 2, annexe JORF 7 août 2003; Décret n°2003-768 du 1 août 2003 - art. 2 (V) JORF 7 août 2003
- Rédaction du 31 août 2008 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-871 du 28 août 2008 - art. 1
- Rédaction du 1er janvier 2010 au 24 octobre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1768 du 30 décembre 2009 - art. 1
- Rédaction depuis le 24 octobre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-987 du 22 octobre 2025 - art. 3
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Code de procédure pénale - art. R48-1 (VT)
- Code rural et de la pêche maritime - art. R272-1 (Ab)