Code rural et de la pêche maritime · Article

Article R215-5-1

Article en vigueur depuis le 5 août 2026.

Carte de l'article R215-5-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2026-729 du 1er août 2026 relatif à la protection des animaux de compagnie dans les établissements mentionnés à l'article L. 214-6-3 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • Décret n°2026-729 du 1er août 2026 (V)
  • Décret n°2026-729 du 1er août 2026 - art. 1
  • Code rural et de la pêche maritime - art. R272-1 (Ab)
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