Article R215-6

Article en vigueur depuis le 24 octobre 2025.

Carte de l'article R215-6 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 7 août 2003 au 7 novembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2003-768 2003-08-01; Décret 2003-768 2003-08-01 art. 2, annexe JORF 7 août 2003; Décret n°2003-768 du 1 août 2003 - art. 2 (V) JORF 7 août 2003
• Rédaction du 7 novembre 2008 au 21 juin 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1141 du 4 novembre 2008 - art. 1
• Rédaction du 21 juin 2010 au 10 août 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-671 du 18 juin 2010 - art. 5
• Rédaction du 10 août 2017 au 24 octobre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1246 du 7 août 2017 - art. 12
• Rédaction depuis le 24 octobre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-987 du 22 octobre 2025 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de procédure pénale - art. R48-1 (VT)