Article R221-11

Article transféré, en vigueur du 1er août 2004 au 2 juillet 2012.

Carte de l'article R221-11 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 4 novembre 1989 au 31 octobre 2000 (modifiée) — issue de : Décret 89-805 1989-10-27; Décret n°89-805 du 27 octobre 1989 - art. 1 (V) JORF 4 novembre 1989
• Rédaction du 31 octobre 2000 au 7 août 2003 (abrogé) — issue de : Décret 89-805 1989-10-27
• Rédaction du 7 août 2003 au 1er août 2004 (modifiée) — issue de : Décret 2003-768 2003-08-01; Décret 2003-768 2003-08-01 art. 2, annexe JORF 7 août 2003; Décret n°2003-768 du 1 août 2003 - art. 2 (V) JORF 7 août 2003
• Rédaction du 1er août 2004 au 2 juillet 2012 (transféré) — issue de : Décret 2003-768 2003-08-01

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 24 juillet 2007 relatif aux conditions et modalités de la vaccination antirabique des animaux domestiques. (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 19 septembre 2007 relatif à l'application des dispositions législatives et réglementaires du code rural relatives à la santé publique vétérinaire et à la sécurité sanitaire des aliments au sein des établissements et organismes relevant du ministère de la défense (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2007 relatif aux conditions et modalités de la vaccination antirabique des animaux domestiques (en vigueur)
• Arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux conditions et modalités de la vaccination antirabique des animaux domestiques (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 19 juin 2008 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2007 relatif à l'application des dispositions législatives et réglementaires du code rural relatives à la santé publique vétérinaire et à la sécurité sanitaire des aliments au sein des établissements et organismes relevant du ministère de la défense (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 juin 2009 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2007 relatif à l'application des dispositions législatives et réglementaires du code rural relatives à la santé publique vétérinaire et à la sécurité sanitaire des aliments au sein des établissements et organismes relevant du ministère de la défense (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 19 juin 2018 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux conditions et modalités de la vaccination antirabique des animaux domestiques (en vigueur)
• Arrêté du 24 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux conditions et modalités de la vaccination antirabique des animaux domestiques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 24 juillet 2007 - art. 1 (VT)
• Arrêté du 19 septembre 2007 - art. 9 (V)