Article R222-4

Article en vigueur depuis le 24 octobre 2025.

Carte de l'article R222-4 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 mai 2007 au 20 mai 2011 (abrogé) — issue de : Décret 89-805 1989-10-27; Décret n°2007-818 du 11 mai 2007 - art. 1 () JORF 12 mai 2007
• Rédaction depuis le 24 octobre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°89-805 du 27 octobre 1989; Décret n°2025-987 du 22 octobre 2025 - art. 4

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 11 janvier 2008 fixant les conditions sanitaires exigées pour les agréments visés à l'article L. 222-1 du code rural dans le cadre de la monte publique artificielle des animaux de l'espèce bovine (en vigueur)
• Arrêté du 12 juillet 1994 fixant les conditions exigées pour l'agrément sanitaire des centres d'insémination de l'espèce bovine autorisés au sens de l'article L. 653-5 du code rural pour les taureaux utilisés en monte publique artificielle et pour le sperme destiné aux échanges intracommunautaires (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 12 juillet 1994 fixant les conditions exigées pour l'agrément sanitaire des centres d'insémination artificielle autorisés au sens de l'article 5 de la loi n° 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage pour les taureaux utilisés en monte publique artificielle et pour le sperme destiné aux échanges intracommunautaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 11 janvier 2008 - art. 6 (V)
• Arrêté du 11 janvier 2008 - art. 8 (V)