Code rural et de la pêche maritime · Article

Article R224-33

Article abrogé, en vigueur du 20 mai 2011 au 2 juillet 2012.

Carte de l'article R224-33 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 7 août 2003 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2003-768 2003-08-01; Décret 2003-768 2003-08-01 art. 2, annexe JORF 7 août 2003; Décret n°2003-768 du 1 août 2003 - art. 2 (V) JORF 7 août 2003
Rédaction du 1er janvier 2010 au 20 mai 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 - art. 20 (V)
Rédaction du 20 mai 2011 au 2 juillet 2012 (abrogé) — issue de : Décret n°2011-537 du 17 mai 2011 - art. 3

Arrêté du 17 juin 2009 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose bovine et à la lutte contre la tuberculose bovine et caprine (en vigueur, modifié par 4 textes)
Arrêté du 27 avril 2026 modifiant plusieurs arrêtés interministériels relatifs à la participation financière de l'Etat et aux mesures de lutte contre la tuberculose et la brucellose bovines (en vigueur)
Arrêté du 6 juillet 1990 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose bovine et à la lutte contre la tuberculose bovine et caprine (abrogé)
Arrêté du 21 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 17 juin 2009 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose bovine et à la lutte contre la tuberculose bovine et caprine (en vigueur)
Arrêté du 22 février 2023 modifiant diverses dispositions de l'arrêté du 17 juin 2009 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose bovine et à la lutte contre la tuberculose bovine et caprine (en vigueur)
Arrêté du 6 août 2018 modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2009 modifié fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose bovine et à la lutte contre la tuberculose bovine et caprine (en vigueur)