Article R226-1

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2009.

Carte de l'article R226-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 juin 2001 au 7 août 2003 (abrogé) — issue de : Décret 89-805 1989-10-27
• Rédaction du 18 mars 2006 au 30 décembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2003-768 2003-08-01
• Rédaction depuis le 30 décembre 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-1658 du 18 décembre 2009 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code rural et de la pêche maritime - art. R228-12 (V)