Article R230-14

Article abrogé, en vigueur du 22 janvier 2012 au 1er octobre 2019.

Carte de l'article R230-14 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 22 janvier 2012 au 1er octobre 2019 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 juillet 2018 fixant la liste des personnes morales de droit privé habilitées à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire prévue par l'article R. 230-12 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 16 juillet 2018 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D230-20 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R230-24 (Ab)