Code rural et de la pêche maritime · Article
Article R230-15
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2014 au 1er octobre 2019.
Carte de l'article R230-15 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 8 août 2012 relatif à la composition du dossier de demande d'habilitation pour recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire (abrogé)
- Arrêté du 28 août 2019 relatif à la composition du dossier de demande d'habilitation à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire et aux modalités de désignation des membres et de déclaration des sites rattachés aux personnes morales habilitées (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 28 avril 2022 relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés dans leurs démarches administratives (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Arrêté du 8 août 2012 - art. 2 (Ab)
- Code rural - art. D271-7 (M)
- Code rural et de la pêche maritime - art. R230-10 (Ab)
- Code rural et de la pêche maritime - art. R230-18 (Ab)