Code rural et de la pêche maritime · Article

Article R230-24

Article abrogé, en vigueur du 22 janvier 2012 au 1er octobre 2019.

Carte de l'article R230-24 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 8 août 2012 relatif aux données chiffrées de l'aide alimentaire et aux modalités de leur transmission (abrogé)
  • Arrêté du 28 août 2019 relatif aux données chiffrées de l'aide alimentaire et aux modalités de leur transmission (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Arrêté du 8 août 2012 - art. 3 (Ab)
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