Code rural et de la pêche maritime · Article
Article R231-1
Article en vigueur depuis le 30 décembre 2021.
Carte de l'article R231-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 30 décembre 2009 au 20 mai 2011 (abrogé) — issue de : Décret n°2009-1658 du 18 décembre 2009 - art. 1
- Rédaction du 2 juillet 2012 au 10 août 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-842 du 30 juin 2012 - art. 11; Décret n°2012-842 du 30 juin 2012 - art. 3
- Rédaction du 10 août 2017 au 30 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1246 du 7 août 2017 - art. 14
- Rédaction depuis le 30 décembre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1858 du 28 décembre 2021 - art. 5
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Code rural - art. R237-1-1 (V)