Code rural et de la pêche maritime · Article

Article R231-41

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2013.

Carte de l'article R231-41 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 4 novembre 1989 au 7 août 2003 (abrogé) — issue de : Décret 89-805 1989-10-27; Décret n°89-805 du 27 octobre 1989 - art. 1 (V) JORF 4 novembre 1989
Rédaction du 7 août 2003 au 27 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2003-768 2003-08-01; Décret 2003-768 2003-08-01 art. 2, annexe JORF 7 août 2003; Décret n°2003-768 du 1 août 2003 - art. 2 (V) JORF 7 août 2003
Rédaction du 27 décembre 2006 au 14 avril 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2003-768 2003-08-01
Rédaction du 14 avril 2011 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n° 2003-768 du 1 août 2003; Décret n°2011-385 du 11 avril 2011 - art. 11
Rédaction depuis le 1er janvier 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2003-768 du 1 août 2003; Décret n°2012-1220 du 31 octobre 2012 - art. 1

Arrêté du 6 novembre 2013 relatif au classement, à la surveillance et à la gestion sanitaire des zones de production et des zones de reparcage de coquillages vivants (en vigueur)