Article R231-49

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

Carte de l'article R231-49 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 7 août 2003 au 1er janvier 2013 (abrogé) — issue de : Décret 2003-768 2003-08-01; Décret 2003-768 2003-08-01 art. 2, annexe JORF 7 août 2003; Décret n°2003-768 du 1 août 2003 - art. 2 (V) JORF 7 août 2003
• Rédaction du 10 août 2017 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n° 2003-768 du 1 août 2003; Décret n°2017-1246 du 7 août 2017 - art. 14
• Rédaction depuis le 1er janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2003-768 du 1 août 2003; Décret n°2020-1218 du 2 octobre 2020 - art. 2; Décret n°2020-1218 du 2 octobre 2020 - art. 6

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 27 novembre 2020 relatif aux conditions techniques du transport des denrées périssables sous température dirigée (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 31 décembre 2025 portant désignation de l'organisme délégataire pour les missions mentionnées aux 2° à 4° du I de l'article R. 231-49 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
• Arrêté du 7 juillet 2026 portant désignation de l'organisme délégataire pour la mission mentionnée au 1° du I de l'article R. 231-49 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
• Arrêté du 1er juillet 2008 fixant les modalités du contrôle technique des engins de transport de denrées périssables (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 4 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2020 relatif aux conditions techniques du transport des denrées périssables sous température dirigée (en vigueur)
• Arrêté du 2 juin 2008 portant désignation de l'organisme délégataire au titre de l'article R. 231-59-6 du code rural (abrogé)
• Arrêté du 24 mars 2020 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 fixant les modalités du contrôle technique des engins de transport de denrées périssables (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-1218 du 2 octobre 2020 relatif aux conditions techniques du transport des denrées périssables sous température dirigée (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°2020-1218 du 2 octobre 2020 - art. 10 (V)
• Arrêté du 27 novembre 2020 - art. 24 (VD)
• Arrêté du 27 novembre 2020 - art. 25 (VD)
• Arrêté du 27 novembre 2020 - art. 6 (VD)
• Arrêté du 27 novembre 2020 - art. 7 (VD)
• Arrêté du 31 décembre 2025 - art. 1 (V)
• Arrêté du 31 décembre 2025 - art. 2 (V)
• Arrêté du 7 juillet 2026 - art. 1 (V)
• Arrêté du 7 juillet 2026 - art. 2 (V)