Article R231-59-4

Article transféré, en vigueur du 1er mars 2008 au 10 août 2017.

Carte de l'article R231-59-4 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er mars 2008 au 10 août 2017 (transféré)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 1er juillet 2008 fixant les modalités du contrôle technique des engins de transport de denrées périssables (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 27 novembre 2020 relatif aux conditions techniques du transport des denrées périssables sous température dirigée (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 24 mars 2020 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 fixant les modalités du contrôle technique des engins de transport de denrées périssables (en vigueur)
• Arrêté du 4 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2020 relatif aux conditions techniques du transport des denrées périssables sous température dirigée (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 1er juillet 2008 - art. 3 (M)
• Code rural - art. R237-7 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R231-59-5 (T)