Article R231-59-5

Article transféré, en vigueur du 1er mars 2008 au 10 août 2017.

Carte de l'article R231-59-5 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er mars 2008 au 10 août 2017 (transféré)

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 2 février 2015 portant définition de la notion de distribution locale pour l'application du règlement (CE) n° 37/2005 et abrogeant l'arrêté du 20 juillet 1998 fixant les conditions techniques et hygiéniques applicables au transport des aliments (en vigueur)
• Arrêté du 20 juillet 1998 fixant les conditions techniques et hygiéniques applicables au transport des aliments (abrogé)
• Arrêté du 10 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1998 fixant les conditions techniques et hygiéniques applicables au transport des aliments (en vigueur)
• Arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 7 mai 2020 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• ARRÊTÉ du 2 février 2015 - art. 1 (V)
• Code rural - art. R237-7 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R231-59-3 (T)