Code rural et de la pêche maritime · Article
Article R233-3-1
Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2011 au 24 octobre 2025.
Carte de l'article R233-3-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (5)
- Arrêté du 9 juin 1994 relatif aux règles applicables aux échanges d'animaux vivants, de semences et embryons et à l'organisation des contrôles vétérinaires (en vigueur, modifié par 2 textes)
- Arrêté du 16 décembre 2011 relatif aux conditions d'agrément des centres de rassemblement et d'enregistrement des opérateurs commerciaux et modifiant l'arrêté du 9 juin 1994 relatif aux règles applicables en matière d'échanges d'animaux vivants, de semences et embryons et à l'organisation des contrôles vétérinaires (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions de formation, de désignation et d'exercice des vétérinaires mandatés pour les opérations de police sanitaire prévues à l'article L. 203-8 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
- Arrêté du 16 décembre 2021 définissant les modalités de désignation des référents « bien-être animal » dans tous les élevages et l'obligation et les conditions de formation au bien-être animal des personnes désignées référentes dans les élevages de porcs ou de volailles (en vigueur)
- Arrêté du 3 février 2022 portant suppression de l'obligation de fourniture d'un extrait K bis dans plusieurs arrêtés relatifs à l'agrément ou l'autorisation d'activités de production animale et d'échange d'animaux (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (6)
- Arrêté du 9 juin 1994 - art. 11 (V)
- Arrêté du 16 décembre 2011 - art. 14 (V)
- Arrêté du 16 décembre 2011 - art. 16 (V)
- Arrêté du 23 juillet 2012 - art. 3 (V)
- Arrêté du 16 décembre 2021 - art. 1 (V)
- Code rural et de la pêche maritime - art. R203-1 (M)