Code rural et de la pêche maritime · Article
Article R234-4
Article en vigueur depuis le 25 novembre 2023.
Carte de l'article R234-4 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (9)
- Rédaction du 4 novembre 1989 au 7 août 2003 (abrogé) — issue de : Décret 89-805 1989-10-27; Décret n°89-805 du 27 octobre 1989 - art. 1 (V) JORF 4 novembre 1989
- Rédaction du 7 août 2003 au 29 juillet 2004 (modifiée) — issue de : Décret 2003-768 2003-08-01; Décret 2003-768 2003-08-01 art. 2, annexe JORF 7 août 2003; Décret n°2003-768 du 1 août 2003 - art. 2 (V) JORF 7 août 2003
- Rédaction du 29 juillet 2004 au 30 décembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2003-768 2003-08-01
- Rédaction du 30 décembre 2009 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1658 du 18 décembre 2009 - art. 1
- Rédaction du 8 mai 2010 au 14 avril 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
- Rédaction du 14 avril 2011 au 29 août 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-385 du 11 avril 2011 - art. 11
- Rédaction du 29 août 2011 au 10 août 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1027 du 26 août 2011 - art. 2
- Rédaction du 10 août 2017 au 25 novembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1246 du 7 août 2017 - art. 14
- Rédaction depuis le 25 novembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1079 du 22 novembre 2023 - art. 4
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Code rural et de la pêche maritime - art. R234-5 (V)